TERMES ET DEFINITION - AFNOR: Association Française de NORmalisation - BS: British Standards - CHSCT: Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - COFRAC : Comité Français d’Accréditation - ISO: International Organization for Standardization - OHSAS: Occupational Heath and Safety Management Systems Specification - OIT: Organisation Internationale du Travail - SMS: Système de Management de la Sécurité

1 Historique
La Santé et la Sécurité au Travail recouvrent l’ensemble des moyens à mettre en œuvre pour assurer le plus haut niveau de sécurité possible des personnes sur le lieu de travail. Par conséquent, ce secteur est fortement lié à la réglementation.
Depuis la directive cadre de 1989, transposée en droit français en 1991, ont été introduits des principes novateurs en ce qui concerne l’évaluation des risques professionnels et l’organisation du travail.
Le décret du 5 novembre 2001 a déclenché une véritable prise de conscience des chefs d’entreprise pour évaluer les risques et les formaliser dans un Document Unique. En définissant et planifiant des actions de prévention, en y intégrant le respect de la réglementation, la technique, les relations sociales et les conditions de travail, l’entreprise s’engage peu à peu dans une démarche de management de la sécurité.
Mais qu’est ce que le management de la sécurité?
Quels sont les avantages à mettre en place une telle démarche?
Qu’est ce que l’OHSAS 18001?

A ce jour, il n'existe aucune norme ISO de management de la sécurité. Certains pays, dont la France, refusent une norme internationale certifiable par tierce partie car la santé et la sécurité au travail relèvent du domaine législatif.
Cependant, ce contexte ne freine pas la demande du marché.
Plusieurs normes ou documents à caractère normatifs ont donc été développés.
Jusqu'en 1999, en France, les certifications santé/sécurité s'ancraient principalement sur le BS 8800, spécification britannique qui n’existe plus depuis juillet 2004.
Aujourd'hui, le plus grand nombre des certificats de management de la sécurité émis en France, comme un peu partout dans le monde, le sont d'après l'OHSAS 18001. Ce référentiel, strictement privé, résultant du travail commun d'organismes internationaux de normalisation et de certification, a le mérite d'offrir une matière première aux approches transnationales de management de la sécurité.
L’OHSAS 18001 n’est pas une norme internationale donc ne donne pas lieu à une certification accréditée mais il pourrait tenir lieu de référence dans le cadre d’une éventuelle norme internationale de sécurité.

2 Qu’est ce que l'OHSAS 18001 :
L’OHSAS 18001 est une spécification de système de gestion de la santé et sécurité au travail créée grâce aux efforts conjoints de certains des leaders internationaux de l'enregistrement de normes et des plus importants organismes de certification nationaux. OHSAS 18001 incorpore des éléments de plusieurs documents antérieurs portant sur la santé et sécurité au travail, y compris BS8800, AS/NZ 4801, NSAI SR 320, NPR 5001, BVQI SafetyCert, BSI PAS 088, UNE 81900, et LRQA SMS 8800. OHSAS 18001 est compatible avec les normes de systèmes de gestion ISO 9001 et ISO 14001 permettant ainsi aux entreprises d'intégrer tous leurs systèmes de gestion environnemental et de santé et sécurité au travail.

3 Le management de la sécurité : un avantage
Après l'apparition des systèmes de management de la qualité et de l'environnement, les entreprises peuvent aujourd'hui mettre en place un système de management de la sécurité.
Cette démarche, comme les précédentes, est basée sur l'engagement de la direction dans une démarche d'amélioration continue. La mise en place d’un Système de Management de la Sécurité (SMS) permet à une entreprise:
                                                                                                             - de répondre aux obligations de prévention
                                                                                                             - d’identifier, de réduire et de prévenir les risques
                                                                                                             - de protéger la santé et la sécurité des travailleurs
                                                                                                             - de favoriser le dialogue social et motiver le personnel
                                                                                                             - d’informer et de rassurer les parties intéressées
                                                                                                             - de créer un emploi de qualité
                                                                                                             - de contribuer à la performance de l’entreprise

Le SMS ne doit pas être considéré comme une fin en soi mais comme une méthode et une organisation permettant d’améliorer la prise en compte de la sécurité. Le chef d’entreprise peut, de façon volontaire, choisir de faire certifier ce SMS selon le référentiel OHSAS 18001.

L’OHSAS 18001:
                         - s'applique à tout type d'organisation (entreprises industrielles, de services, etc.) quel que soit leur taille et leur activité.
                         - permet d'évaluer et de faire reconnaître le SMS mis en place.
Le périmètre de cette certification est choisi par le chef d’entreprise en fonction de sa stratégie : l’entreprise dans sa totalité, un établissement, une activité particulière au sein d’un site, un chantier ou une activité mobile…

L’OHSAS 18001 se structure en 5 phases selon la logique de l’amélioration continue :
                                                                         • Politique
                                                                         • Planification
                                                                         • Mise en oeuvre et fonctionnement
                                                                         • Contrôle et actions correctives
                                                                         • Revue de direction
 

Cela rejoint donc le fonctionnement de la roue de Deming : - P: plan = planifier - D : do = mettre en oeuvre - C : check = contrôler - A : act = améliorer

Plan : planifier la sécurité en l'intégrant en amont dans la gestion des ressources humaines et matérielles (évaluation des risques, plan de prévention, plan d'opération interne en cas d'urgence, contact avec les autorités compétentes en matière de sécurité...etc).

Do : Mise en œuvre et intégration la sécurité dans les processus liés à l'activité de l'entreprise (les procédures concernant la sécurité doivent être cohérentes avec l'activité de l'entreprise, elles ne doivent pas être un frein à la production).

Check : Contrôle (audits internes, réévaluation des risques, actions correctives et préventives…etc).

Act : Revues de direction.

3.1 La politique sécurité
Elle est la base du SMS : elle doit traduire l'engagement de la direction dans les démarches de sécurité, définir des objectifs, et donner les moyens d'atteindre ces objectifs.

3.2 La planification
La planification doit être établie selon 4 axes principaux :
                                                                                    • L'évaluation des risques
                                                                                    • Les obligations réglementaires
                                                                                    • Les objectifs
                                                                                    • Les moyens

3.2.1 L'évaluation des risques
Le décret du 5 novembre 2001 rappelant l'obligation pour l'employeur d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et la création d'un Document Unique d'évaluation des risques professionnels, ce document doit s'intégrer dans la démarche de planification du SMS, car il est aussi basé sur le principe d'amélioration continue.

3.2.2 Les obligations réglementaires
Le SMS doit permettre à l'entreprise de se conformer à toutes les dispositions légales en matière de santé et sécurité au travail, ce qui implique la présence d'un système de veille réglementaire et la prise en compte des exigences d'autres exigences (clients, fournisseurs, groupe, etc.). Il faut non seulement identifier toutes ces exigences mais aussi veiller à leur application.

3.2.3 Les objectifs
Il faut établir des objectifs en matière de santé et de sécurité au travail et veiller à leur maintien.

3.2.4 Les moyens
Il faut s'assurer du bon fonctionnement du plan d'action, de sa cohérence avec les objectifs fixés et surtout de l'atteinte de ces objectifs.

3.3 Mise en œuvre du SMS
3.3.1 L'organisation
Les rôles de chaque acteur du SMS doivent être définis : représentant de la direction, chargé de sécurité, représentants au Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, service médical, etc.

3.3.2 Formation, information et utilisation des compétences
L'ensemble du personnel de l'entreprise doit être formé suivant ses besoins en matière de sécurité : de l'utilisation des extincteurs à l'analyse des causes d'un accident du travail, un programme de formation doit être mis en place depuis l'encadrement jusqu'aux postes de travail.

3.3.3 Communication
Les moyens de communication concernant le SMS doivent être opérationnels, à la fois en ce qui concerne l'information en interne (mémento sécurité, campagne de sensibilisation, diffusion des règles…etc) mais aussi l'information transmise à l'extérieur de l'entreprise : communication d'urgence en cas d'accident grave.

3.3.4 Documentation
Toute la documentation relative au SMS doit être maîtrisée.

3.3.5 Activité
Toutes les phases de l'activité de l'entreprise sont concernées et doivent intégrer des règles de sécurité : les achats, l'approvisionnement, l'intervention d'entreprises extérieures, la manutention, le stockage, la production, la maintenance, toutes les modifications de l'organisation et les nouveaux projets. A chaque fois, il faut s'assurer que les exigences en matière de santé et de sécurité sont bien respectées.

3.3.6 Situation d'urgence
En cas d'accident grave ou de situation d'urgence, toutes les procédures concernant l'évacuation de l'entreprise, l'intervention des secours, l'information du public doivent être rédigées, connues et appliquées.

3.4 Contrôle
Le contrôle s'exprime à la fois par :
                                                    • Une surveillance
                                                    • La revue de direction

3.4.1 Une surveillance
De façon permanente, il faut veiller à s'assurer de la bonne surveillance médicale, de l'impact des procédures sur les conditions de travail, de la bonne application des procédures…etc.

3.4.2 Des vérifications périodiques
Il faut veiller au déroulement de toutes les vérifications périodiques et à leurs résultats.
Enfin, il faut mettre en place des outils permettant de mesurer, d'évaluer,de contrôler toutes les étapes du SMS, son suivi, son impact et sa cohérence avec les objectifs fixés.

3.5 La revue de direction
Elle doit être organisée régulièrement pour s'assurer du bon fonctionnement du SMS et de sa progression vers les objectifs. Un Système de management de la sécurité doit permettre de décrire les procédures liées à la sécurité inhérentes à l'activité de l'entreprise, et doit permettre d'identifier toutes les exigences réglementaires impliquées par les processus de l'entreprise. Il doit créer une interaction entre les exigences réglementaires et l'activité de l'entreprise.

4 Application de l’OHSAS 18001 et SMS
L’évaluation des risques, formalisée dans un Document Unique (conformément au décret du 5 novembre 2001) est un point d’entrée essentiel pour mettre en place un Système de Management de la Sécurité. Elle est un des éléments clés qui aide à constituer un diagnostic de l’entreprise en matière de Santé et de Sécurité au Travail. Ainsi, en identifiant les non-conformités réglementaires et les axes d’améliorations organisationnelles et intégrant les risques significatifs de l’entreprise, l’entreprise peut planifier ses actions et définir un programme de management de Santé et de Sécurité au Travail.

4.1 Outil de prévention
Pour répondre à la question des obligations légales, le référentiel OHSAS 18001 demande de respecter la législation en vigueur. L'entreprise doit donc établir une liste de mesures à prendre afin de réduire les risques à leur minimum. Ces mesures tourneront autour de 3 mots :
                                                                                                                                                                               - prévention,
                                                                                                                                                                               - protection
                                                                                                                                                                               - précaution

Réduire la probabilité de la survenance d'un dommage revient à faire de la prévention. En revanche, lorsque l'on parle de la réduction de la gravité d'un événement l'on entre dans le domaine de la protection. Enfin, un autre principe est en train d’apparaître dans les usines ces dernières années : celui de la précaution qui consiste à s'abstenir dans le cas où le risque ne pourrait être évalué. Ces différentes actions devront être mises en place à tous les niveaux :
- au niveau du produit, on évalue les risques tout au long de son cycle de vie, depuis sa conception jusqu'à sa destruction ou sa récupération.
- au niveau des installations, les risques sont évalués en fonction de l'implantation du site, de la configuration des ateliers, de l'agencement de la chaîne de fabrication...

Ces différentes actions à mener conduisent de plus en plus souvent les entreprises à envisager la mise en place de ce que l'on appelle un Système de Management du Risque ou du SMS.

5 Démarche de mise en place
5.1 Implication dans l’entreprise
Le rôle du chef d'entreprise consiste à :
                                                           - Afficher sa volonté et définir la politique,
                                                           - Fournir les moyens humains, matériels et financiers,
                                                           - Désigner le cas échéant le responsable sécurité et constituer le groupe projet,
                                                           - S’engager personnellement dans la conduite du projet,
                                                           - Pérenniser le système mis en place.
En plus des formations sécurité obligatoires, il faut consulter, sensibiliser et impliquer dans la démarche l’ensemble du personnel dont les instances représentatives du personnel (délégués de personnel, CHSCT). Il est également conseillé d’associer le Médecin du Travail. La mise en place d’un SMS implique une communication interne à tous les niveaux : il faut donc mettre en place les moyens et les outils nécessaires.

5.2 Méthodologie utilisée:
1°/ Construction du SMS: définition de la politique, objectifs et cibles, mise en place du système documentaire (manuel, procédures, modes opératoires…) etc.
2°/ Audits internes : au fur et à mesure que le système se construit, il faut vérifier son efficacité par des audits internes réguliers.
3°/ Revue de direction : réunion qui doit permettre de vérifier l'efficacité du système ou de décider d'actions correctives à mettre en place.
4°/ Audit à blanc : Lorsque tout le système est mis en place, il est conseillé de faire faire un audit total du système par un conseil extérieur et indépendant. Cet audit permet de rectifier les quelques éléments séparant l'entreprise de la certification. Il sert également souvent de levier pour régler les actions en souffrance et mobiliser le personnel.
5°/ Audit de certification: le certificateur est missionné par les soins de l'entreprise.
6°/ Préexistence d’une culture sécurité
7°/ Implication et engagement de la Direction
8°/ Désignation d’un responsable sécurité ayant suffisamment de responsabilités dans l’entreprise pour se faire écouter
9°/ Participation active de l’ensemble des salariés et des instances représentatives du personnel
10°/ Allocation réelle de ressources en matière de temps, d’hommes et de finances
11°/ Mise en place d’un SMS de façon progressive et durable, adapté aux réalités de l’entreprise
12°/ La transparence et la rigueur dans toutes les actions menées relayées par une forte politique de communication
(Listes non exhaustives)

5.3 Certification
Avant de débuter un audit de certification sur la base du référentiel OHSAS 18001, il est nécessaire de :
- disposer d’un SMS opérationnel ayant fait l’objet d’audits internes et d’au moins une revue de direction
- de choisir un organisme certificateur
L’audit de certification va permettre de vérifier la conformité du SMS par rapport aux exigences de l’OHSAS 18001 et de déterminer si ce dernier satisfait aux objectifs définis par l’entreprise. Une entreprise qui n’est pas conforme à la réglementation en vigueur peut être certifiée si l’écart réglementaire est mineur et si la Direction s’engage à se mettre en conformité, en indiquant son plan d’actions.

5.4 L’intégration avec d’autres systèmes de management
Le référentiel OHSAS 18001 est tout à fait compatible avec les normes ISO 9001 et ISO 14001. Il est donc envisageable d’adopter une démarche d’intégration, dans un système de management unique, des composantes sécurité et/ou qualité et/ou environnement. Diverses possibilités pour l’entreprise:
- une approche par un audit combiné des deux ou trois systèmes permettant d’optimiser la durée et les ressources d’audit (les auditeurs ayant un profil adapté)
- une approche par audit séparé qui permet d’intégrer progressivement des systèmes de maturités différentes.